État de conformité
Le site web de la CPTS Terre du Milieu est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultats des tests
L’audit de conformité a été réalisé sur un échantillon représentatif de pages, par Philographie, à l’aide des outils Tanaguru, axe DevTools et IBM Equal Access Accessibility Checker, complété par des vérifications manuelles.
Les pages auditées ne présentent aucune non-conformité bloquante au regard des critères RGAA applicables sur l’échantillon audité.
La conformité partielle du site s’explique exclusivement par la non-conformité de certains documents PDF publiés sur le site.
Technologies utilisées
Les technologies utilisées pour la réalisation de ce site sont :
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
- Système de gestion de contenu (CMS) : SPIP
Environnements de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs et lecteurs d’écran suivantes :
- Firefox et VoiceOver (sur macOS)
- Chrome et NVDA (sur Windows)
- Edge et Narrateur (sur Windows)
Outils d’évaluation utilisés
- Tanaguru
- IBM Equal Access Accessibility Checker
- Inspecteur de code de navigateur (Firefox, Chrome, Safari)
- Axe DevTools
- Lighthouse
- Sa11y
- WAVE Web Accessibility Tool
- Accessibility Checker - ADA & WCAG Compliance
- AChecker
- QualWeb
Contenus non accessibles
Non-conformités :
- Documents PDF : Certains documents PDF, y compris des documents récents, ne sont pas entièrement conformes aux exigences du RGAA (structure, alternatives textuelles, balisage sémantique, lisibilité par les technologies d’assistance).
La CPTS Terre du Milieu ne dispose pas, à ce jour, des moyens organisationnels et techniques nécessaires pour garantir la conformité systématique de l’ensemble des documents PDF publiés.
En cas de besoin, une version accessible du contenu ou une information équivalente peut être fournie sur demande.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :
- Les contenus de tiers pour lesquels la CPTS Terre du Milieu n’a pas la maîtrise technique ou éditoriale (ex : cartes ou vidéos embarquées).
- Les contenus audio et vidéo préenregistrés ne faisant pas l’objet d’une obligation légale de mise en accessibilité ou pour lesquels une mise en conformité immédiate représente une charge disproportionnée.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service sur notre site, ou si vous souhaitez signaler un manquement à l’accessibilité, vous pouvez contacter la CPTS Terre du Milieu.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Contact :
- Par courriel : contact chez cpts-tdm16.fr
- Téléphone : 09 72 19 55 15
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- Écrire au défenseur des droits via le formulaire de contact du Défenseur des droits
- Téléphoner au : 09 69 39 00 00 (coût d’un appel local)
- Envoyer un courrier (sans affranchissement) à :
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris Cedex 07
Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2026